Bienvenue à ce guide qui va être totalement consacré aux différents aides et avantages fiscaux disponibles par les établissements français pour réduire le coût d’achat de votre futur monte-escaliers.
Et comme vous savez chaque organisme établit ses propres conditions et procédure pour tirer profit de leurs aides, nous allons essayer de vous donner le maximum de détails et informations sur chaque établissement.
Alors c’est parti : )
Les avantages fiscaux disponibles pour l’acquisition d’un monte escalier :
En effet, il existe deux avantages fiscaux quand vous souhaitez avoir un monte escalier à votre maison : La TVA réduite à 5.5% et le crédit d’impôt de 25%.
Alors découvrons ensemble les conditions et les étapes pour les obtenir.
La TVA réduite :
C’est quoi d’abord une TVA ?
La TVA ou bien ’’taxe sur la valeur ajoutée’’ est un impôt indirect sur la consommation, tel que tout entreprise se charge de la collection de ces impôts et les renvoie au compte de l’état sous forme d’une TVA à payer (TVA exigible).
Alors d’où l’entreprise collecte la TVA ?
La Tva exigible se calcule par l’entreprise à l’aide de deux autres types de TVA sous la formule suivante :
TVA exigible = TVA collectée - TVA récupérable
La TVA collectée :
est la TVA que l’entreprise impose sur le client qui s’ajoute au prix HT de chaque vente.
est la TVA que l’entreprise impose sur le client qui s’ajoute au prix HT de chaque vente.
Donc le prix final TTC n’est que montant TVA collectée + prix HT
TVA récupérable :
c’est la TVA que l’entreprise doit payer à son fournisseur.
TVA récupérable :
c’est la TVA que l’entreprise doit payer à son fournisseur.
Prenons un simple exemple :
Soit un commerçant qui vend une trousse à 10 euro HT et soit la TVA=20%.
Soit un commerçant qui vend une trousse à 10 euro HT et soit la TVA=20%.
Le prix TTC que le consommateur doit payer est HT + HT * 20% = 12 euro.
D’où la TVA collectée=HT*TVA=2 euro
D’où la TVA collectée=HT*TVA=2 euro
Et comme ce commerçant achète cette trousse à partir d’un fournisseur à 4 euro HT, il doit payer au fournisseur en TTC : 4 euro HT + HT * TVA = 4,8
d’une TVA récupérable = HT * TVA = 0,8 euro
Et donc la TVA exigible = 2 euro – 0.8 euro =1.2 euro
d’une TVA récupérable = HT * TVA = 0,8 euro
Et donc la TVA exigible = 2 euro – 0.8 euro =1.2 euro
Et donc nous en tant que consommateurs on paye à l’entreprise une TVA qui s’appelle TVA collectée qui est à la fin du processus sera envoyé à la trésorerie de l’état sous forme d’une TVA exigible.
Et alors plus le taux de TVA est bas plus le client profite d’une diminution du prix d’achat du monte escalier.
Combien dois-je payer en TVA ?
Le taux de TVA n’est pas tout à fait fixe, il varie entre 20%, 10%, 5,5%, 2,10% et dépend de plusieurs facteurs (le type d’activité de vente, le type du produit à vendre,…).
Généralement on trouve :
Taux particulier (2.10%) :
Il s’applique :
Il s’applique :
- Aux médicaments à usage de la médecine humaine et les produits sanguins d’origine humaine.
- Aux opérations d’importation, d’achat, de vente, de livraison des produits pharmaceutiques.
Taux réduit (5.5%) :
Il s’applique :
-A l’eau et aux boissons non alcooliques et tous les produits destinés à l’alimentation humaine sauf les produits de confiserie, les chocolats, les margarines et graisses végétales.
-Aux équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages.
- Aux ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées.
-Aux livres.
Taux intermédiaire (10%) :
Il s’applique :
-à la fourniture de logement.
- à la location des terrains de passage des gens du voyage ou des aires d'accueil.
Source
Taux normal (20%) :
Il s’applique dans les cas ou les autres types de TVA ne peuvent pas s’exercer comme :
- meubles et articles de menuiserie (tables, chaises, armoires) ;
- récepteurs de télévision.
- instruments de musique.
- lunettes.
- appareils de chauffage et d'éclairage.
Donc comme vous avez vu, le type de TVA qui nous concerne c’est-à-dire qu’il est lié aux appareils ’’monte escaliers’’ est la TVA réduite (5.5%), plus précisément la catégorie des produits : ascenseurs et matériels dirigés vers l’utilisation des personnes handicapées.
Dans quels cas je profiterai de cette TVA réduite ?
En plus de la satisfaction de l’une de ces 2 critères qu’on a déjà cités concernant le type des travaux :
- Les travaux ont pour objectif d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou âgées.
- l’achat d’un équipement spécifique comme un ascenseur particulier ou un monte escalier.
Il est nécessaire aussi de vérifier les conditions suivantes :
Les caractéristiques du logement :
- l’achat et l’installation du monte escalier sont réalisés par le même professionnel (vous devez fournir les deux factures).
- Réaliser des travaux d’aménagement et d’amélioration de votre habitation principale ou secondaire terminée depuis plus de deux ans.
- Etre propriétaire, locataire ou occupant du logement.
- Le logement a plus de 2 ans et attesté par écrit au prestataire.
Les propriétés de l’équipement :
-Le poids de l’appareil ne dépasse pas 200 kg.
- L’appareil doit comporter des options et accessoires de sécurité (frein, dispositif d’arrêt d’urgence …).
- La vitesse maximale de déplacement du produit doit être de 0.15 mètre/seconde.
Dans cette situation vous allez surement réussir à avoir votre TVA réduite (5.5%).
Comme ça il vous reste juste de remplir l’attestation fournie par le vendeur de l’appareil qui conserve l’original copie et vous donne le double comme preuve pour les services fiscaux.
Voici un exemple d’attestation :
téléchargez l’attestation de TVA simplifiée
Remarque :
Si vous voulez enrichir plus vos connaissances sur les toutes les conditions d’obtention de la TVA réduite, voici l’article officiel posté dans le site de la direction générale des finances publiques :
Le crédit d’impôt :
C’est quoi un crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est un aide fiscal créé par l’état qui vise à diminuer les coûts des impôts payés par une entreprise ou un particulier.
Il favorise plusieurs activités et travaux liés au logement, famille, personnes indépendantes …
Pourquoi bénéficier du crédit d’impôt ?
D’après la loi de finance 2016 et lois des finances rectificatives, vous avez le droit à un crédit d’impôt sur le revenu pour les travaux et les aménagements qui favorisent l’autonomie des personnes menant d’un handicap, comme le cas du monte escalier qui appartient clairement à la catégorie des ‘équipements dites spécialement conçus pour les personnages âgés ou handicapées’.
Cette loi qui est octroyée par l’état est applicable jusqu’à la fin de l’année 2017.
Combien je bénéficierai de ce crédit d’impôt ?
Le taux :
Le taux du crédit d’impôt est égal à 25% du montant total TTC de votre équipement qui est mentionné sur votre facture d’installation.
Le plafond :
Le crédit d’impôt se calcule dans la limite d’un plafond de :
- 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
- 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune
- plus de 400 € par toute personne à charge (enfant, grand-mère, grand-père, …)
+ 200 € par enfant en résidence alternée
Remarque :
- Concernant les personnes non imposables, le trésor Public reverse l’intégralité du crédit d’impôt que vous avez droit sous forme de chèque.
- Ce plafond a une validité de 5 années consécutives, pour deux reprises disponibles.
- Si le montant de votre crédit d’impôt dépasse tes impôts, la différence te sera remboursée.
Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt de 25%?
Il est nécessaire que certaines conditions soient vérifiées pour que vous profitiez du crédit d’impôt pour votre monte escalier comme :
- Réaliser les deux tâches : l’achat et la pose par la même professionnelle entreprise. En plus, cette entreprise se charge de vous fournir comme justificatif une facture bien détaillée à ajouter et transmettre avec votre dossier de déclaration d’impôt.
- L’utilisateur du monte escalier doit être soit le propriétaire soit le locataire du logement.
- Le monte escalier doit forcément destiner à l’usage de votre logement principal.
- Le logement peut être neuf ou bien ancien.
Comment procéder pour obtenir ce crédit d’impôt ?
Pour profiter de cet avantage fiscal vous devez reporter votre crédit d’impôt sur la déclaration de l’année qui suit les travaux de l’installation du fauteuil monte escalier tout en précisant le montant total des travaux effectués, en plus de la facture que la société responsable de l’appareil vous a donnée.
Il est mieux de contacter le Trésor Public pour bien se renseigner et avoir plus de détails à propos de votre propre situation et donc de savoir si vous vérifiez parfaitement les conditions d’obtention de ce crédit d’impôt.
Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez consulter le site des impôts en cliquant sur ce lien.
Les subventions :
Avec l’achat d’un monte escalier, il est possible d’avoir des aides financières que ça soit les subventions destinées spécialement aux personnes âgées ou celles destinées pour les personnes à mobilité réduite.
Voici donc la liste des principaux organismes qu’il faut contacter pour tenter votre chance d’obtenir des aides au financement de tous les appareils d’accessibilités et surtout le monte escalier.
Organismes d’aide à la recherche d’établissements offrant des subventions :
La mutuelle et la caisse de retraite :
Vous pouvez se renseigner sur les établissements offrant des aides financières à travers la mutuelle ou votre caisse de retraite principale ou complémentaire.
En plus de ça certaines mutuelles et caisses de retraite attribuent des subventions pour l’achat des équipements d’accessibilités comme le cas du monte escalier.
Le conseil régional :
Il est aussi important de consulter le conseil régional de votre lieu de résidence, il vous dirige aux organismes locaux les plus compétents et utiles à votre cas, et il vous facilite la tâche de constituer votre dossier et de le présenter aux différents établissements capables de vous aider.
PACT-ARIM :
Vous pouvez réaliser un rendez-vous avec ce réseau associatif au service de la personne pour l'amélioration de l'habitat (propagande et action contre les taudis et association de restauration immobilière) de votre département de résidence afin de vous guider dans vos tentatives d’obtenir des aides pour votre monte escalier.
Il vous apporte des conseils basés sur vos ressources, votre logement et votre département.
SOLIHA :
La fédération SOLIHA consiste à améliorer les logements comme étant la fusion des mouvements PACT et Habitat & Développement, elle vous guide aux différents organismes de subvention.
Elle offre aussi des crédits, pour cela visitez leur site officiel pour plus de détails.
Organismes offrant des aides financières :
ANAH :
ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat ou seulement l’agence nationale de l’habitat) est un établissement public existe depuis 45 ans et qui a pour objectif l’aide des propriétaires à travers des subventions, pour exécuter leurs travaux.
Elle appartient aux organismes qu’offrent des subventions pour l’aménagement du logement en matériels liés aux personnes handicapées, comme le cas de l’installation d’un monte escalier qui fait partie de la liste des Travaux recevables destinés à l’amélioration de l’habitat.
Les conditions à accomplir pour être un bénéficiaire :
D’abord il faut savoir que l’obtention des subventions se fait après l’envoi d’une demande de la part de l’utilisateur et l’acceptation du dossier de la part de l’agence à travers une lettre de confirmation.
L’acceptation de votre dossier se base sur une étude détaillée de votre situation à l’aide de plusieurs facteurs :
-Vos revenus.
-Votre lieu d’habitation.
-Vos obligations.
-Le montant des travaux doit être plus grand que 1500 € HT pour les propriétaires appartenant à la catégorie de revenue modeste.
-Votre niveau de mobilité (vous déposez un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie).
- un document permettant de vérifier l’adéquation du projet à vos besoins réels : rapport d’ergothérapeute, diagnostic autonomie ou évaluation réalisée lors de la demande de prestation de compensation du handicap (PCH).
- Les conditions de l’aménagement.
- Vous serez bénéficiaire que vous êtes en maison individuelle ou en appartement à condition qu’elle soit achevée depuis plus de 15 ans.
-Votre logement sera votre résidence principale au moins pour 6 ans après que vous allez finir les travaux.
- Vous devez être le propriétaire de la maison, dans le cas contraire c’est-à-dire que vous êtes le locataire vous pouvez déposer votre demande à la place du propriétaire à condition qu’il accepte.
Indépendamment des ces conditions, l’offre de cette aide dépend aussi des priorités de chaque territoire et les moyens financiers disponibles.
Remarque importante :
La demande doit être envoyée avant de commencer les travaux.
Les étapes à suivre pour profiter de l’aide financière :
Réaliser la demande d’aide :
-D’abord Trouver votre Point Rénovation Info Service dans le site officiel de ANAH après que vous tapez votre code postal, et contacter le pour vérifier si votre projet est admissible pour bénéficier de l’aide financière.
Sinon contactez le numéro 0 820 15 15 15 (Service 0,05 €/min+ prix appel) entre 9h et 18h.
- Ensuite elles vont vous adresser vers votre contact local de ANAH pour vous donner tous les informations nécessaires pour la réussite du projet.
- Un opérateur : spécialiste de l’habitat vient à votre domicile pour évaluer les travaux, il sera présent pendant toutes les étapes.
- L’opérateur vous aide aussi à regrouper vote dossier et à le déposer, pour qu’il soit étudié par l’ANAH.
L’étude du dossier et la réception d’une lettre de confirmation :
-La réponse par l’acceptation ou le refus du dossier s’annonce après une période de 3 à 4 mois de l’envoi de la demande, si votre dossier est retenu, le montant de subvention va être indiqué dans le courrier.
Le paiement de la subvention :
- Après la fin des travaux, il vous faut transmettre une demande de paiement accompagnée des factures dans un délai ne dépasse pas 3 ans à partir du jour de l’acceptation du dossier.
Le paiement s’effectue par virement.
Le montant de votre aide :
En tant que propriétaire, il existe 2 offres qui varient selon vos ressources qui sont déjà étudiées dans votre demande :
- Si vous êtes de ressources très modestes le taux de subvention est de 50% du montant total HT des travaux avec un plafond de 10 000 €.
- Si vous appartenez à la catégorie des ressources modestes, le taux de subvention est fixé à 35% du montant total HT des travaux plafonnés à 7 000 €.
Voulez-vous plus de détails sur ANAH ?
Pour plus d’informations prenez contact avec l’agence, voici leur numéro de téléphone 0820151515 et l’adresse de leur site officiel.
APA :
APA (l’allocation personnalisée d’autonomie) : établi en 2002 en France, elle est gérée par le conseil général de votre département, pour but de financer une partie des dépenses nécessaires au domicile des personnes âgées en perte d’autonomie.
Les conditions d’obtention de l’aide :
Pour bénéficier de l’aide de l’APA il faut assurer les conditions suivantes :
- Vous êtes une personne âgée résidente à votre propre domicile ou chez un accueillant familial ou encore hébergée dans un établissement de capacité d’accueil ne dépasse pas 25 places.
- Âgé au moins de 60 ans.
- Vous avez besoin d’un aide pour l’accomplissement des actes nécessaires de la vie quotidienne (se laver, se lever, s’habiller,…).
- Etre attaché à l’un des catégories 1 à 4 du classement AGGIR ( les gens du gir 5 et gir 6 sont considérés comme autonomes).
- Il n’y a pas un plafond sur vos revenus, mais le montant d’aide dépend de ces revenus.
- Vous habitez régulièrement en France.
Donc à travers les critères d’âge et de dépendance vous pouvez profiter de l’aide de l’APA.
Les étapes à suivre pour bénéficier :
Retirer le dossier de demande :
D’abord, vous avez besoin du dossier de la demande de l‘APA, pour cela il y a 3 possibilités soit d’après votre mairie(CCAS), soit du département, soit d’un point d’information pour personne âgées.
En cas général visitez le site officiel, il suffit d’entrer votre nom de ville ou le code postal pour savoir ou vous s’adressez.
Remplir et renvoyer le dossier :
Dès que vous réussissez à remplir le dossier, vous devez le renvoyer à l’adresse mentionnée dans le dossier par courrier bien sur.
Sans oublier qu’il existe d’autres pièces que vous devez les accompagner avec le dossier :
-Photocopie : Du livre de famille, de votre carte d’identité, de votre passeport, d’un extrait d’acte de naissance, du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu
-Un certificat médical peut parfois être demandé.
- Relevé d’identité bancaire ou postale.
La réception du dossier de la part de l’APA :
Votre dossier sera reçu dans un délai de 10 jours.
L’évaluation de la situation de la personne :
Après que vous avez envoyé votre dossier par succès, une équipe médico-sociale composée d’un médecin et d’un travailleur social viendrez chez vous pour évaluer votre taux de perte d’autonomie et votre degré de nécessité de l’aide.
C’est dans cette étape, qu’ils vont choisir le niveau GIR (d’après la grille nationale nommée AGGIR) convenable à votre cas.
La décision de l'équipe médico-sociale :
Dans le cas ou votre situation requise un aide et vérifie les conditions déjà citées, l’équipe va vous proposé un plan d’aide qui comporte les détails de cette offre (le niveau de perte d’autonomie GIR, le montant total de l’aide …).
L’acceptation de votre part :
Vous avez un délai de 10 jours pour accepter le plan d’aide proposé. Vous pouvez aussi demander des modifications si ce plan ne vous convient pas, dans ce cas une autre proposition va vous être adressée dans 8 jours et comme ça vous aurez une durée de 10 jours pour l’accepter ou le refuser.
La décision d'attribution :
L’attribution de l’APA annonce la décision finale dans les 2 suivants mois.
Combien j’aurai obtenu à cet aide ?
Le montant que vous allez obtenir est calculé selon les conditions d’âges et de degré de perte d’autonomie.
Contactez APA !
MPDH :
La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) sert à aider les personnes souffrant d’un handicap physique ou mental à travers des subventions, il en existe dans chaque département.
Voici la liste des MDPH dans votre région :
https://www.up-life.fr/wp-content/uploads/2015/11/liste-mdph.pdf
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est un aide qui fait partie des aides de la MDPH, elle peut être attribuée pour l’achat d’un fauteuil monte escalier.
Quelles sont les conditions d'obtentions ?
L’aide offert par la MDPH s’adresse aux personnes handicapées :
- Âgées de 20 à 60 ans.
- Âgées jusqu'à 75 ans si la personne a reconnu le handicap avant d’obtenir 60 ans.
- Moins de 20 ans uniquement pour le volet aménagement du domicile et du véhicule.
Quel est le montant de l’aide ?
Vous pouvez profiter d’une subvention allant jusqu’à 50% des travaux d’un plafond de 10 000€
Comment procéder pour profiter de l'aide financière ?
Vous devez fournir un certificat médical de 3 mois au minimum en plus d’une déclaration d’origine du handicap et d’un relevé des capitaux et d’un formulaire de la demande.
Voulez-vous contactez MDPH ?
Pour cela visitez le site officiel de Maison Départementale des personnes Handicapées sous cette adresse web.
ALGI :
Si vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité, l’association d’aide pour l’adaptation du logement des personnes en situation de handicap peut vous offrir une aide financière.
Autres organismes :
- AGEFIPH
- RSI pour les régimes indépendants
- Sécurité sociale.
- Les collectivités territoriales.
- CCAS
- COTOREP
Y a-t-il des crédits spéciaux pour financer mon monte escalier ?
Oui, certaines sociétés de vente du monte escalier grâce à des partenariats avec des établissements de financement, offrent des crédits avec des taux convenables.
Comme le cas par exemple de la société Sofemo Financement qui finance les deux sociétés du monte escalier Uplife et Stannah.
En plus de ça, il existe des organismes financiers encourageant les projets de l’amélioration de l’habitat, ils offrent des crédits réduits destinés spécialement pour ce type de travaux.
Enfin, on espère qu’on vous a aidé à travers ce guide à connaitre tous les chemins possibles pour profiter des aides financières et des avantages fiscaux pour réduire le montant du monte escalier.
Maintenant que vous savez tous les conditions de l’obtention de ces aides, il vous reste juste de vérifier ceux qui conviennent à votre situation personnelle et de commencer vos premiers pas.
Cependant si vous n’avez pas compris un tel point, n’hésitez pas à nous contacter.
